Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) a été bonifié en 2022. Ce crédit fédéral permet aux nouveaux acheteurs de déduire jusqu’à 10 000 $ de leur déclaration de revenu, ce qui peut entraîner un remboursement allant jusqu’à 1 500 $. Le Québec offre également un allègement fiscal pouvant atteindre 1 500 $. En cas d’achat conjoint, cette somme sera divisée entre les propriétaires.

Pour bénéficier du CIAPH, vous devez être un nouvel acheteur ou ne pas avoir vécu dans une habitation dont vous (ou votre conjoint) étiez propriétaire au cours des quatre dernières années. Ces critères ne s’appliquent pas si vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ou si la propriété est utilisée pour loger une personne handicapée ayant droit au CIPH.

La demande de ce crédit est simple : lors de votre déclaration de revenu auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), inscrivez le montant du crédit à la ligne 31270. Au Québec, remplissez le formulaire TP-752.HA et joignez-le à votre déclaration de revenus.

Pour calculer le montant du crédit d’impôt, multipliez-le par le taux inférieur d’imposition du revenu des particuliers, soit 15 % : 10 000 $ x 0,15 = 1 500 $. En combinant les deux ordres de gouvernement, on obtient alors 3 000 $.

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet désormais d’emprunter jusqu’à 60 000 $ de vos REER sans payer d’impôt. Vous devrez commencer à rembourser la somme à partir de la cinquième année suivant le retrait, et vous aurez 15 ans pour rembourser le montant complet, soit 1/15 par année. Si le montant minimum n’est pas remboursé pour une année donnée, vous serez imposé sur celui-ci lors de l’année fiscale suivante.

Les couples peuvent chacun participer au RAP et retirer jusqu’à 60 000 $. Le montant n’est pas transférable d’un conjoint à l’autre. Pour être admissible au RAP, vous devez être un premier acheteur ou ne pas avoir vécu dans une propriété dont vous (ou votre conjoint) étiez propriétaire au cours des quatre dernières années. Une entente écrite pour la construction ou l’acquisition d’une habitation doit également avoir été conclue, et la propriété doit être utilisée comme résidence principale dans la première année après l’achat ou la construction.

Le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau programme fédéral en vigueur depuis le 1er avril 2023. Il permet aux Canadiens admissibles de déposer jusqu’à 8 000 $ par an, à concurrence de 40 000 $ à vie. Les droits annuels inutilisés peuvent être reportés jusqu’à 8 000 $ l’année suivante.

Le CELIAPP combine les avantages du régime enregistré d’épargne-retraite (REER), du RAP et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Il cessera d’en être un au 15e anniversaire de la date d’ouverture ou lorsque l’épargnant atteindra l’âge de 71 ans. Les sommes cumulées pourront alors être transférées dans un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et seront imposées selon le taux marginal d’imposition au moment du retrait. Si les sommes sont retirées à d’autres fins, elles seront imposées en conséquence.

Les Canadiens âgés de 18 à 71 ans et n’ayant pas vécu dans un logement leur appartenant au cours de l’année de l’ouverture du compte ni des quatre années précédentes peuvent ouvrir un CELIAPP.

Pour en savoir plus sur ces programmes et obtenir des conseils personnalisés sur l'achat de votre première propriété, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous guider à chaque étape de votre projet immobilier.