× Notre travail Pourquoi c’est gratuit Nos clients Notre histoire Nos calculateurs Nos conseils pour vous Nos taux Demande de soumissions Nos coordonnées Alerte Carrière
Tanya Tremblay

Tanya Tremblay

Courtier hypothécaire

Langue(s):
Français
Anglais

ttremblay@planipret.com
(438) 889-8931

9550 boul. des Milles-Îles
Laval, QC
H7A 4C3

L'importance de connaître les règles de succession sans testament

La question de la succession est souvent complexe et remplie d'émotions. Si de nombreuses personnes optent pour la rédaction d'un testament pour s'assurer que leurs biens seront distribués selon leurs souhaits après leur décès, d'autres n'ont pas cette prévoyance. Que se passe-t-il donc lorsque quelqu'un décède sans avoir rédigé de testament?

Selon une source d'Éducaloi, voici comment se déroule la distribution des biens en l'absence d'un testament:

 Pour les personnes mariées avec des enfants :

  • 1/3 des biens reviennent à l'époux ou à l'épouse.
  • 2/3 des biens sont destinés aux enfants.
  • Il est important de noter que les règles du patrimoine familial et du régime matrimonial doivent toujours être appliquées en premier lieu.

Pour les personnes non mariées ayant des enfants :

  • L'intégralité des biens (100%) est transmise aux enfants.
  • Le conjoint de fait, dans ce cas, n'a droit à rien, tout comme les parents, frères et sœurs.

Personnes mariées, ayant des parents mais sans enfant :

  • L'époux(se) hérite de 2/3 des biens.
  • 1/3 des biens vont aux parents. Si l'un des parents n'est plus en vie, l'autre parent récupère sa part.

Personnes non mariées, sans enfants, mais avec des parents, frères et sœurs :

  • La moitié des biens est destinée aux parents et l'autre moitié aux frères et sœurs.

 Personnes mariées sans parent ni enfant :

  • 2/3 des biens sont attribués à l'époux(se).
  • 1/3 des biens vont aux frères et sœurs.

Personnes non mariées, sans enfant et sans parent :

  • L'intégralité des biens (100%) est destinée aux frères et sœurs.
Il est à noter que dans plusieurs situations, si un héritier direct (parent, frère ou sœur) est décédé, sa part ira à ses enfants, c'est-à-dire aux neveux et nièces du défunt.

Connaître ces règles est essentiel pour anticiper la répartition de ses biens après son décès. Cependant, la meilleure façon d'assurer que vos souhaits soient respectés reste la rédaction d'un testament. Cela évite également des disputes familiales et des complications juridiques qui pourraient survenir en cas d'ambiguïté.

En conclusion, il est primordial de s'informer et de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses proches et garantir une transmission équitable et conforme à ses souhaits. Si vous n'avez pas encore rédigé de testament, il serait sage de considérer cette option.

Inscrivez-vous à nos alertes

LES TAUX DU

20 novembre 2024

TERMES BANQUES PLANIPRET
6 mois Fixe 7.85% 7.50%
1 an fixe 7.74% 5.84%
2 ans fixe 7.34% 5.54%
3 ans fixe 6.94% 4.34%
3 ans variable fermé 7.35% 5.95%
4 ans fixe 6.74% 4.29%
5 ans fixe 6.79% 4.24%
Variable 5 ans 6.45% 4.90%
Refinancement fixe ou variable 9.15% 4.34%
7 ans fixe 7.10% 4.44%
10 ans fixe 7.25% 5.09%
Marge crédit 6.95% 6.45%

Inscrivez-vous à nos alertes pour recevoir, au choix :

  • Notre conseil de la semaine, et/ou le résumé mensuel de nos conseils, et/ou
  • 2 à 4 courriels par année sur les changements majeurs du secteur, et/ou
  • Renouvellement; 3 courriels 8 mois, 6 mois, 3 mois avant l’échéance de votre prêt hypothécaire, et/ou
  • Trucs et conseils pour acheteurs ; séquence de 24 courriels sur 24 semaines

En plus de recevoir les informations, vous aurez toujours sous la main nos outils de calculateurs , nos taux et nos coordonnées.

Laissez-nous orchestrer tous les détails de votre prêt hypothécaire!