Annabelle et James : un nouveau départ avec l'option de transférabilité de la SCHL
Annabelle et James sont propriétaires d’un condominium. Avec un troisième enfant qui naîtra dans six mois, la place commence à manquer. Ils déménageront donc dans une plus grande demeure. Pourront-ils tirer avantage de l’option de transférabilité de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ?
Qu’est-ce que l’option de transférabilité de la SCHL ?
D’abord, rappelons qu’un propriétaire doit payer une assurance prêt hypothécaire s’il fournit une mise de fonds inférieure à 20 % du prix de vente de la demeure.
Grâce à l’option de transférabilité, les emprunteurs qui déménagent peuvent transférer leur assurance prêt hypothécaire de la SCHL de leur propriété actuelle à une autre. Selon la situation, ils peuvent même bénéficier d’une réduction, voire de l’annulation, de la prime lorsqu’ils contractent un nouveau prêt hypothécaire.
Les différentes situations de transférabilité
Situation 1 : Prime d’assurance à payer inchangée
Lorsque les modalités du prêt hypothécaire, c’est-à-dire le pourcentage de la mise de fonds, le montant du prêt et la période d’amortissement, ne changent pas, la prime d’assurance à payer demeure la même.
Situation 2 : Augmentation de la prime exigible
Les emprunteurs verront leur prime augmenter si le pourcentage de la mise de fonds diminue, que le montant du prêt augmente ou que la période d’amortissement est prolongée.
Situation 3 : Crédit de prime
Lorsqu’il s’écoule moins de deux ans entre la date de signature de l’acte de vente notarié des deux propriétés, les propriétaires peuvent se faire rembourser, en tout ou en partie, la prime d’assurance prêt hypothécaire qu’ils ont déjà payée.
Détails des remises de prime
| Période écoulée entre la signature des deux actes de vente notariés | Remise de prime (pourcentage de la prime d’assurance prêt hypothécaire payée pour la première propriété) |
|---|---|
| Moins de 6 mois | 100 % |
| Moins de 12 mois | 50 % |
| Moins de 24 mois | 25 % |
Source : SCHL
Il est possible de transférer l’assurance prêt hypothécaire si la période écoulée entre la signature des deux actes de vente notariés dépasse deux ans, mais aucune remise de prime ne sera alors accordée.
En savoir plus
Vous désirez en savoir plus sur l’assurance prêt hypothécaire et l’option de transférabilité ? N’hésitez pas à communiquer avec nous ! Il est important de comprendre que certaines conditions peuvent s'appliquer à l'ensemble des informations présentées, et nous sommes là pour vous accompagner et répondre à vos questions.
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