Annabelle et James sont propriétaires d’un condominium. Avec un troisième enfant qui naîtra dans six mois, la place commence à manquer. Ils déménageront donc dans une plus grande demeure. Pourront-ils tirer avantage de l’option de transférabilité de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ?

Les différentes situations de transférabilité
Situation 1 : Prime d’assurance à payer inchangée
Lorsque les modalités du prêt hypothécaire, c’est-à-dire le pourcentage de la mise de fonds, le montant du prêt et la période d’amortissement, ne changent pas, la prime d’assurance à payer demeure la même.

Situation 2 : Augmentation de la prime exigible
Les emprunteurs verront leur prime augmenter si le pourcentage de la mise de fonds diminue, que le montant du prêt augmente ou que la période d’amortissement est prolongée.

Situation 3 : Crédit de prime
Lorsqu’il s’écoule moins de deux ans entre la date de signature de l’acte de vente notarié des deux propriétés, les propriétaires peuvent se faire rembourser, en tout ou en partie, la prime d’assurance prêt hypothécaire qu’ils ont déjà payée.

Barème des primes pour les prêts pour propriétaires-occupants (immeubles de 1 à 4 logements dont 1 est occupé par le propriétaire)
Source : SCHL

Il est possible de transférer l’assurance prêt hypothécaire si la période écoulée entre la signature des deux actes de vente notariés dépasse deux ans, mais aucune remise de prime ne sera alors accordée.

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