Le 23 avril 2024, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a défendu la décision du gouvernement de François Legault d'ajuster le régime fiscal québécois pour s'aligner sur les nouvelles mesures fédérales, notamment l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital.

Cette mesure, qui vise à harmoniser le régime fiscal québécois avec celui du fédéral, pourrait contribuer significativement à réduire le déficit historique de la province de 1 milliard de dollars. Selon les projections du ministre, l'augmentation de l'imposition des gains en capital devrait générer environ 3 milliards de dollars sur cinq ans.

Une décision rapide et ses effets

Face à l'urgence exprimée par le public et l'opposition, le gouvernement québécois a pris cette décision dans les 72 heures suivant le dépôt du budget fédéral par Chrystia Freeland. Eric Girard a précisé que cette mesure n'aurait pas d'impact négatif sur les investissements marginaux, tout en simplifiant le régime fiscal pour éviter des complications.

Le ministre a aussi expliqué que les recettes supplémentaires générées dès les premières années aideraient à atténuer le déficit budgétaire prévu, estimant que le déficit pourrait être réduit à environ 10 milliards de dollars, contre les 11 milliards initialement prévus.

Implications à long terme

Sur le long terme, cette modification devrait rapporter entre 600 à 700 millions de dollars annuellement à l'État québécois, après les quatre premières années. Cette nouvelle imposition des gains en capital s'appliquera principalement aux biens ayant pris de la valeur, tels que les résidences secondaires, les chalets, les plexes et les actions.

Le ministre a souligné que cette décision représentait un "compromis intéressant" dans le contexte des nombreuses hypothèses sur les moyens que le gouvernement Trudeau utiliserait pour augmenter ses revenus. La mesure, qui devrait toucher environ 10 000 personnes au Québec, ne portera le taux d'inclusion des gains en capital qu'à 66,7 % pour les montants dépassant 250 000 $, évitant ainsi les craintes d'un taux plus élevé de 75 %.