Le 16 avril 2024, la ministre des Finances a présenté le budget fédéral de 2024, introduisant des changements significatifs notamment dans la taxation des gains en capital et l’introduction de nouvelles mesures pour stimuler l'entrepreneuriat et la propriété.

Taux d’inclusion des gains en capital

Le budget propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital de 50% à deux tiers pour certains gains qui dépassent 250 000 $. Cette mesure vise à harmoniser la charge fiscale et encourager les investissements stratégiques.

Augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital

L’exonération pour certains gains en capital passera de 1 016 836 $ à 1,25 million $, encourageant ainsi la vente d'entreprises à des fiducies collectives des employés et soutenant l'entrepreneuriat canadien par divers incitatifs.

Incitatif aux entrepreneurs canadiens

Un nouveau cadre fiscal proposera des taux réduits pour les gains en capital réalisés lors de la vente d'actions admissibles, favorisant ainsi l’investissement et la croissance des petites entreprises.

Fiducies collectives des employés

Les modifications apportées soutiendront les transferts d'entreprises à des fiducies collectives des employés, avec des incitations fiscales pour les premiers 10 millions $ de gains en capital réalisés.

Autres mesures et implications

Le budget prévoit également des ajustements aux règles de non-conformité et de l’évitement fiscal, renforçant ainsi l’intégrité du système fiscal. De plus, il introduit des mesures pour soutenir l’accession à la propriété et encourager la construction de logements accessoires.

En conclusion, ce budget cherche à équilibrer les besoins fiscaux avec le soutien à la croissance économique et à la propriété, tout en faisant face aux défis immédiats et futurs.