La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a confirmé que l'augmentation de la taxe sur les gains en capital entrerait en vigueur comme prévu le 25 juin 2024. Malgré les demandes de retard de six mois, cette mesure, décrétée dans le budget fédéral du 16 avril, n'aura pas de délai supplémentaire.

Impact sur les Contribuables

Cette hausse touchera particulièrement les entreprises et les individus réalisant des gains en capital élevés. La portion imposable des gains en capital passera de 50 % à 66 % pour les entreprises. Pour les particuliers, l'augmentation s'appliquera aux gains dépassant 250 000 $, tandis que les gains inférieurs à ce seuil resteront imposés à 50 %.

Arguments et Réactions

Lors de son témoignage devant le comité des finances nationales du Sénat, Mme Freeland a justifié cette décision en affirmant que le gouvernement avait donné suffisamment de temps aux contribuables pour s'ajuster. Elle a souligné que, traditionnellement, les mesures budgétaires entraient en vigueur dès le dépôt du budget.

Le sénateur Clément Gignac a proposé un report de six mois, rappelant que dans les années 1980, le gouvernement Mulroney avait donné un préavis similaire avant une augmentation similaire de la taxe. Cette proposition visait à permettre aux contribuables de mieux planifier leurs finances, notamment ceux investissant dans des immeubles résidentiels.

Conséquences pour les Investisseurs

Cette hausse pourrait pénaliser les investisseurs à revenus modestes, comme l'a souligné le sénateur Claude Carignan. Il a illustré son propos avec l'exemple de Roch et Rose, propriétaires d'un triplex à Ahuntsic, qui utilisent cet investissement comme fonds de pension. La ministre Freeland a répondu en évoquant des précédents historiques et en mettant l'accent sur l'équité fiscale.

Conclusion

La hausse de la taxe sur les gains en capital est une mesure significative qui impactera un grand nombre de contribuables, notamment ceux ayant des investissements immobiliers. Alors que le débat sur l'équité fiscale continue, il est crucial pour les investisseurs de se préparer à ces changements imminents.