Vous êtes les nouveaux propriétaires d’une jolie maison et, pour réaliser votre rêve, vous avez contracté un prêt hypothécaire. Sachez que lorsque vous acquérez une hypothèque, le prêteur enregistre un droit qui constitue un privilège sur votre propriété.

Cette prérogative donne légalement droit au prêteur de saisir votre propriété dans certaines situations. Par exemple, il peut confisquer votre propriété si vous n’avez pas respecté les modalités de votre hypothèque (remboursement à temps, entretien, etc.).

Cela dit, le prêteur ne renonce pas obligatoirement à ses droits sur votre propriété. Même si les règles qui chapeautent votre contrat hypothécaire sont suivies à la lettre, certaines mesures doivent être prises pour lui retirer ses droits. C’est ce que l’on nomme la quittance hypothécaire.

Les circonstances favorables à l’obtention d’une quittance hypothécaire

De prime abord, vous pouvez obtenir une quittance hypothécaire lorsque votre hypothèque est totalement remboursée. Pour ce faire, vous devrez vous assurer qu’aucun autre produit financier n’exhibe un solde impayé. Si vous avez contracté une marge de crédit hypothécaire associée à votre hypothèque, vous devrez la rembourser et la fermer avant d’obtenir la quittance. Dans le cas où vous prévoyez utiliser votre maison en garantie d’un prêt ou d’une marge de crédit auprès du même prêteur, il est préférable de renoncer à la quittance hypothécaire.

En deuxième lieu, il est possible que vous puissiez négocier votre prêt hypothécaire et même changer de prêteur si vous dénichez une meilleure offre. Lorsque vous changerez de prêteur, l’information sur votre titre de propriété devra être mise à jour. Dans ce cas, vous, votre avocat ou votre notaire, devrez obtenir la quittance de votre hypothèque initiale.

Finalement, si vous vendez votre propriété, vous devrez obtenir une quittance hypothécaire. Le prêteur n’a donc plus aucun droit sur la propriété dès que la quittance est consentie. Vous, votre avocat ou votre notaire, devrez finaliser chacune des étapes instituées par votre bureau d’enregistrement des titres fonciers. La quittance est complétée ? Les droits du prêteur sur votre propriété sont officiellement retirés.

Que prévoir lors de l’obtention d’une quittance hypothécaire ?

Le processus en vue de l’obtention d’une quittance hypothécaire implique la participation de votre prêteur, de votre bureau d’enregistrement des titres fonciers (provincial ou territorial) et de vous, bien sûr !

Dans la vaste majorité des cas, vous ferez affaire avec un avocat, un notaire ou un commissaire à l’assermentation. Prioritairement, vous devrez recevoir de votre prêteur la confirmation que vous pouvez obtenir une quittance hypothécaire. La plupart du temps, cette confirmation n’est accordée que sur demande.

Dans un deuxième temps, vous, votre prêteur, votre avocat ou votre notaire devront remettre l’ensemble des documents exigés par votre bureau d’enregistrement foncier. Ce n’est qu’après avoir reçu les documents que votre bureau retirera au prêteur ses droits sur votre propriété. Pour concrétiser ce changement, le titre de votre propriété sera alors mis à jour.

Comme vous pouvez le constater, l’obtention d’une quittance exige la contribution de tous les instants de votre courtier hypothécaire. Il saura bien vous guider à travers les chemins, parfois tortueux, menant à son obtention.