Il y a sept ans, Emrick et la mère de ses enfants se sont séparés. Lors de la rupture, une décision importante a été prise : Emrick deviendrait le propriétaire de la maison familiale. Pour ce faire, il a dû solliciter l'aide financière de ses parents, craignant de ne pas pouvoir assumer seul ses engagements. Ses parents ont trouvé cette décision logique et ont accepté de louer la propriété à leur fils.

Aujourd'hui, Emrick prend en charge toutes les mensualités et les frais liés à la maison (hypothèque, taxes, chauffage, assurances, réparations, etc.). Il est donc prêt à redevenir officiellement propriétaire et à libérer ses parents de toute responsabilité financière.

Au fil des ans, Emrick a constaté que la valeur de la maison avait considérablement augmenté, atteignant actuellement environ 400 000 $. Ses parents ont convenu avec lui de fixer le prix de revente à 310 000 $.

Grâce à un ami – un partenaire de jogging qui était l'un de nos clients –, Emrick a rencontré l'un de nos courtiers pour lui expliquer en détail l'accord négocié avec ses parents. Désireux de redevenir propriétaire, il a également mentionné qu'il souhaitait effectuer quelques travaux sur la propriété dans les années à venir, notamment la toiture et l'isolation.

Voici le plan proposé par notre courtier :

• Fixation du prix de vente de la propriété à 400 000 $, soit la valeur marchande de la maison.
• Don en équité de 20 000 $ (5 % de la mise de fonds) assumé par les parents d’Emrick.
• Financement assuré à 95 % par la SCHL, Sagen ou Canada Guaranty.

Ainsi, avec les 380 000 $ générés par la vente de la propriété, Emrick pourra rembourser les 310 000 $ dus à ses parents. Cependant, il devra également payer l'impôt sur le gain en capital que ses parents auront à régler.

Calcul de l'impôt sur le gain en capital :

• Prix de vente actuel : 400 000 $
• Prix payé par les parents il y a sept ans : 300 000 $
• Gain en capital : 100 000 $

*Pour estimer l'impôt sur le gain en capital, on inclut 50 % du gain dans le revenu imposable. Ainsi, le montant imposable serait de 50 000 $. En tenant compte du taux d'imposition applicable (50 %) et des revenus des parents d'Emrick, l'impôt estimé sur le gain en capital serait de 25 000 $.

Grâce à nos conseils avisés, Emrick dégagera un montant de **45 000$ du rachat de sa maison. Ce montant pourra être utilisé pour des travaux futurs, les frais liés à l'achat de la propriété, ou pour un investissement dans un REER personnel ou un Régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour ses enfants.

Cette situation aurait pu être beaucoup moins avantageuse si un autre professionnel de l'hypothèque avait insisté pour conserver le prix de revente à 310 000 $, comme le souhaitaient initialement les parents d’Emrick.

Morale de l'histoire ? Faire affaire avec un courtier hypothécaire certifié par l'Autorité des marchés financiers vous permet d'accéder à un spécialiste engagé à trouver les meilleures solutions, parfaitement adaptées à vos besoins.

*Il est important de contacter votre comptable ou votre fiscaliste pour valider le montant du gain en capital, car les parents dans cet exemple pourraient se qualifier pour l'exemption de gain en capital pour « résidence principale ».

** 380 000 $ (prix de vente de la maison moins le don en équité de 20 000 $) – 310 000 $ (prix de vente réel fixé par les parents d’Emrick) – 25 000 $ (impôt sur le gain en capital) = 45 000 $.