Testez vos connaissances sur le programme R.A.P.

Voici un petit jeu-questionnaire sur le programme RAP. (Régime d’accession à la propriété) du gouvernement canadien.

1. Puis-je utiliser le R.A.P. pour l’achat d’une seconde propriété, si je suis actuellement propriétaire de ma résidence principale? 

Réponse: Non

2. Je suis propriétaire de ma résidence principale depuis un an et mon conjoint habite chez moi. Si nous décidons d’acheter une nouvelle propriété, a-t-il droit au R.A.P.?

Réponse: Techniquement, non. Cela dit, si vous vous séparez pendant plus de 3 mois et qu’il y a changement d’adresse, le conjoint non propriétaire pourrait en bénéficier.

3. Je suis propriétaire de deux immeubles locatifs, mais je n’en habite aucun. Ai-je droit au R.A.P. si j’achète une propriété dans laquelle je compte habiter?

Réponse : Oui

4. En 2022, quelle est la date limite pour l’achat de REER déductibles sur l’année d’imposition 2021?

Réponse: Le 1^er mars 2022.

5. Je suis détenteur d’un REER dans le Fonds de solidarité FTQ, est-ce que je peux les retirer pour le R.A.P.?

Réponse:  Oui, mais vous devez prouver que les REER du Fonds de solidarité FTQ soient les derniers à être retirés. Vous ne devez pas avoir de REER ailleurs.

6. Je compte faire l’achat d’une maison mobile sur un terrain loué, puis-je me servir du R.A.P.?

Réponse: Oui

7. Je possède une somme de 40 000 $ en REER, puis-je les retirer entièrement pour le RAP.?

Réponse: Non. Le retrait maximum par contribuable pour le R.A.P. est de 35 000 $.

8. Sur mon avis de cotisation, il est indiqué que je peux cotiser à mes REER pour 7 000 $. Puis-je cotiser pour 8 500 $ sans pénalité?

Réponse: Oui. Vous pouvez cotiser pour 2 000 $ supplémentaires, mais vous utiliserez la déduction pour l’année suivante.

9. Quel est le montant maximal qu’une personne peut retirer de ses REER pour le R.A.P. sans pénalité d’impôt?

Réponse: 35 000 $

10. Est-ce que le remboursement d’impôt suivant un prêt REER (dans le cadre du R.A.P.) peut être utilisé comme seule mise de fonds pour la propriété que je convoite?

Réponse: Oui. Vous devez toutefois vous qualifier pour le programme Multi-sources, et vous devez payer la surprime du programme sur votre assurance SCHL.

11. J’ai 10 000 $ au total dans mes REER et je compte les utiliser comme mise de fonds pour l’achat de ma propriété. L’offre d’achat a été signée avec mon courtier immobilier le 1^erdécembre 2020, alors que la date de signature prévue chez le notaire est le 1^eravril 2021. Le 22 décembre 2020, j’ai retiré 2 000 $ de mes REER, et je retirerai le reste, soit un montant de 8 000 $, le 20 février 2021. Est-ce que ces retraits seront considérés comme tels dans le cadre du RAP.?

Réponse: Seul votre premier retrait sera considéré pour le R.A.P.  Vous devrez payer des impôts sur le deuxième 8 000 $. Parce que les retraits de REER dans le cadre du R.A.P. doivent être retirés au cours de la même année.

12. Je suis prestataire de la CSST de façon permanente. Est-ce qu’il serait avantageux que je profite d’un prêt REER pour le programme RAP.?

Réponse: Non. Les revenus de la CSST ne sont pas imposables; il ne vous est donc pas possible d’obtenir un remboursement d’impôt, car vous n’en avez pas payé.

13. Je gagne 22 000 $ par année avec deux enfants à ma charge, est-ce que ce serait avantageux pour moi de négocier un prêt REER pour avoir accès à un bon remboursement d’impôt?

Réponse: Non. Avec deux enfants à votre charge, l’impôt payé sera presque remboursé en totalité à la fin de l’année. Vous n’auriez donc aucun avantage à négocier un prêt REER.

14. Puis-je utiliser le R.A.P. pour l’achat d’une maison neuve?

Réponse: Oui

15. Si j’habite au Canada, est-ce qu’il est possible d’acheter une maison aux États-Unis et d’utiliser le programme R.A.P. pour la mise de fonds?

Réponse: Non. La propriété doit se situer au Canada.

16. Je n’ai pas l’intention d’habiter la maison ou l’immeuble que je compte acheter, est-ce que je peux me servir du RAP.?

Réponse: Non. Vous devez avoir l’intention d’habiter cette propriété pour être admissible au R.A.P.

17. Est-ce que je peux utiliser mes REER pour acheter l’immeuble dans lequel je suis locataire?

Réponse: Oui

18. Si je retire mes REER pour acheter ma première résidence principale, est-ce que je dois absolument prendre cet argent comme mise de fonds?

Réponse: Non. Vous pouvez utiliser l’argent retiré de vos REER comme bon vous semble.

19. Si j’ai obtenu mon prêt REER le 1^erfévrier 2021, quelle est la date à laquelle je peux passer chez le notaire le plus rapidement?

Réponse:  60 jours après l’achat. Vous pouvez donc passer chez le notaire après le 2 avril 2021.

20. Après être passé chez le notaire, quelle est la date limite à laquelle je peux retirer mes REER pour le R.A.P.?

Réponse: 30 jours après la signature de la vente.

21. Si je fais un retrait de mes REER (pour le RAP.), quelle est la date maximum pour passer chez le notaire?

Réponse: Le 1^er octobre de l’année qui suit.

22. Est-ce que je peux reporter la déduction de mes REER sur des années ultérieures?

Réponse: Oui. Vous devez utiliser l’annexe 7.

23. Quel montant dois-je déposer annuellement dans mon REER, si j’ai fait un retrait pour le R.A.P.?

Réponse: Un quinzième (1/15) du montant que vous avez retiré. Votre période de remboursement débute lors de la deuxième année, celle suivant l’année où vous avez fait vos retraits de vos REER dans le cadre du RAP

24. Devrais-je remettre le montant de mes REER plus rapidement si je vends ma maison?

Réponse: Non

25. Lors de l’achat de ma propriété, je me suis servi du programme R.A.P. Je ne suis plus propriétaire de cette résidence depuis 5 ans, et je n’ai pas été propriétaire de ma résidence familiale depuis 5 ans non plus. Est-ce que je peux me servir à nouveau du programme R.A.P.?

Réponse: Oui. Il faut toutefois que la totalité des REER retirés dans le cadre du R.A.P. la première fois soit remboursée avant le 1^er janvier de l’année où vous vous servirez du R.A.P. la seconde fois.

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