Votre revenu déclaré n’est pas représentatif de votre revenu actuel? Si c’est le cas, nous avons de bonnes nouvelles : vous avez accès à un programme qui pourrait vous aider à acheter une maison.

Prêt hypothécaire pour travailleurs autonomes à revenu autodéclaré

Solution A est un programme qui permet aux travailleurs autonomes d’autodéclarer leur revenu. Par contre, vous devez être en mesure de fournir des preuves de revenus. De plus, vous devrez débourser une mise de fonds de 10 % lors l’achat de la propriété.

Quel type d’entreprise est admissible à ce programme?

Le programme Solution A ne s’adresse pas à tous les types d’entreprises. Les travailleurs autonomes ou les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

• Doit être une petite ou moyenne entreprise;
• Une partie de la clientèle doit être composée de particuliers;
• L’entreprise doit compter plusieurs clients;
• L’entreprise doit accepter les paiements en argent comptant;
• L’entreprise doit démontrer une progression dans les revenus année après année;
• L’entreprise a fait des profits;
• Il s’agit d’une entreprise de services.

Quelques exemples de travailleurs autonomes et d’entreprises admissibles au programme :

• Construction : plombier, menuisier, électricien, chauffeur de machinerie;
• Services résidentiels : émondage, extermination, préposé à l’entretien, tonte de pelouse, déneigement;
• Services de beauté : coupe de cheveux, services d’esthétique, pose d’ongles;
• Services de santé : chiropratique, ostéopathie, massothérapie, entraîneur personnel;
• Services variés : tatouage et perçage corporel, mécanicien automobile, inspecteur en bâtiment.

Hypothèque Solution A : Critères d’admissibilité pour travailleur autonome à revenu autodéclaré

• En affaires depuis au moins deux ans;
• Présenter au moins deux ans de preuves de revenus;
• Présenter un revenu autodéclaré pertinent au secteur d’activité
• Avoir payé la totalité de ses impôts des années précédentes (une preuve SERA exigible)
• Avoir un excellent dossier de crédit
• Disposer d’une mise de fonds minimale de 10 %
• Acheter un immeuble de pas plus de deux unités (duplex), dont une unité est occupée par l’emprunteur.
• La valeur maximale de l’immeuble ne dépasse pas 1 000 000 $.
• Le montant maximum du prêt est de 600 000 $.

Quels sont les frais supplémentaires à prévoir pour ce programme?

Ce ne sont pas tous les prêteurs qui adhèrent au programme Solution A. Il est également possible que le taux d’intérêt soit légèrement supérieur en utilisant ce programme, soit de 0,05 % à 0,2 % de plus.

Assureur hypothécaire : Genworth

Le programme Solution A est offert en exclusivité par Genworth, un assureur hypothécaire. Vous connaissez sûrement la SCHL (Société canadienne d’hypothèques et de logement); Genworth offre les mêmes types de services. Les frais d’assurance hypothécaire pour le programme Solution A sont plus élevés qu’un achat avec revenus déclarés. Voici une comparaison des deux situations :

Emprunt hypothécaire SANS le programme Solution A (avec une mise de fonds de 10 %)

Prix de la propriété = 300 000 $
Prime Genworth (3,1 %* de 300 000 $) = 9300 $
Taxe sur la prime Genworth, payable chez le notaire (9 % de 9300 $) = 837 $
Emprunt + prime (3,1 %) = 309 300 $
Paiement mensuel à 5.5 % = 1889,16 $

Emprunt hypothécaire AVEC le programme Solution A (avec une mise de fonds de 10 %)

Prix de la propriété = 300 000 $
Prime Genworth (5,85 %* de 300 000 $) = 17550 $
Taxe sur la prime Genworth, payable chez le notaire (9 % de 17 550 $) = 1579,50 $
Emprunt + Genworth (5,85 %) = 317 550 $
Paiement mensuel à 5.5 % = 1930,30 $
Une différence d’environ 41 $ par mois (1930.30 $ -1889.16 $ = 41.14 $).

*Les primes peuvent varier. Mises à jour le 10 décembre 2023.

Évidemment, on remarque une différence de prix. Or, nous n’utilisons ce programme que lorsqu’il s’avère nécessaire. Dans certaines situations le programme s’avérera très pratique pour les clients admissibles, car il leur permettra de s’acheter une propriété!


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