1) Les preuves de revenu :

Parmi les documents à fournir pour votre demande de prêt, les preuves de revenu sont les documents les plus importants, les plus difficiles à trouver et ceux qui vous demanderont le plus d’efforts. Il est donc essentiel de vous préparer adéquatement afin de ne pas être coincé par les échéances.

Si vous êtes salarié, vous aurez besoin de fournir un relevé de salaire récent ainsi qu’une lettre signée par votre employeur. Cette lettre doit inclure votre date d’embauche, le poste que vous occupez, votre rémunération ainsi que votre statut d’emploi (permanent ou temporaire). La lettre ne doit pas dater de trop longtemps; il est souvent exigé qu’elle n’est pas plus de 30 jours. Si vous faites régulièrement des heures supplémentaires (overtime), si vos horaires sont irréguliers ou si vos revenus sont relativement instables, on vous demandera également de présenter deux relevés d’avis de cotisation du fédéral.

Si vous êtes travailleur autonome, vous devrez fournir :

• Vos deux dernières déclarations de revenus au fédéral (complètes)
• Vos deux derniers avis de cotisation au fédéral
• Votre dernier avis de cotisation provincial
• Aussi, il est possible que les assureurs hypothécaires (SCHL, Genworth) ainsi que certaines institutions financières vous demandent les états financiers de votre entreprise pour les deux dernières années d’exercice.

2) La preuve de la mise de fonds :

Au moment de la demande de prêt hypothécaire, vous devrez démontrer que vous avez les fonds nécessaires pour la mise de fonds minimale de 5 %, ainsi que les 1,5 % couvrant une partie des frais reliés à l’achat de votre propriété. En effet, si vous supposez que vous trouverez éventuellement l’argent nécessaire, votre promesse d’achat ne sera pas considérée. Vous devrez prouver le sérieux de votre démarche aux vendeurs en démontrant que le comptant est bien réel, et qu’il est disponible pour la transaction dès que vous signerez votre promesse d’achat.

Voici quelques documents qui peuvent certifier votre mise de fonds :

• Vos relevés bancaires des trois derniers mois prouvant que vous avez accumulé des économies (et non un dépôt majeur laissant supposer un prêt quelconque)
• Vos relevés récents de placement et/ou de REER
• Une attestation légale de gains tels qu’un don ou un héritage, dont les montants sont inscrits dans votre compte en banque
• Une lettre de don signée d’un membre direct de votre famille (parents, grands-parents, enfants, frères-soeurs) ainsi que la preuve du don (ex: relevé bancaire, relevé de placements)
• Si votre mise de fonds provient de la vente d’une autre propriété, vous pouvez fournir :

• Une copie de la promesse d’achat complète.
• Une copie de votre compte de taxes municipales.
• Un relevé hypothécaire récent.
• Une preuve d’acceptation (sans conditions) du prêt hypothécaire des acheteurs

3) Les documents relatifs à la propriété que vous comptez acheter :

Si la propriété est vendue par l’entremise d’un courtier immobilier, vous devrez fournir :

• La copie complète de la promesse d’achat incluant toutes les annexes,
• La description MLS de la propriété (listing),
• La déclaration du vendeur.

Si la maison est vendue directement par le propriétaire, vous devrez présenter :

• La copie complète de la promesse d’achat incluant toutes les annexes.
• La description de la propriété, si elle existe.
• Une copie récente du compte de taxes municipales et scolaires.
• Une copie du certificat de localisation.

L’acceptation de votre prêt hypothécaire représente l’une des étapes les plus exigeantes, mais aussi les plus stressantes du processus d’achat d’une propriété. Le fait de préparer vos documents vous évitera de mauvaises surprises et vous aidera certainement à être moins bousculé par le processus.

Pour tout autre renseignement au sujet des documents à fournir au moment de l’achat de votre maison ou de votre condo, n’hésitez pas à contacter un courtier hypothécaire.

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