L’année dernière, le gouvernement canadien a annoncé la création d’un compte enregistré qui permettra d’épargner, à l’abri de l’impôt, en vue de l’achat d’une première maison. Dans cet article, nous vous invitons à prendre connaissance des tenants et aboutissants liés au nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, le CELIAPP. Ce compte sera accessible dès le 1er avril prochain.

Qu’est-ce qu’un CELIAPP ?

Situé au confluent du REER, du CELI et du RAP, le CELIAPP est un compte d’épargne qui vous permet de réduire votre revenu imposable. Plus clairement, les retraits admissibles d’un CELIAPP, visant l’achat d’une propriété, ne sont pas imposables. Exactement comme un CELI, les rendements générés par ce placement sont eux aussi détaxables. Et contrairement au RAP, il n’y a aucun remboursement exigé ni de limite imposée lors du retrait de l’argent.

Quelles sont les conditions d’admissibilité au CELIAPP ?

Pour être admissible à l’ouverture d’un CELIAPP, il faut être résident canadien en bonne et due forme et être âgé d’au moins 18 ans. Vous devez être l’acheteur d’une première propriété, ce qui signifie que vous n’avez pas été le propriétaire d’une habitation au cours du segment de l’année civile antécédent à l’ouverture du compte ou à une période précise au cours des quatre années précédentes.

Quel est le plafond annuel de cotisation à un CELIAPP ?

Le plafond annuel a été fixé à 8000$ et la limite maximale à vie a été établie à 40 000$. Donc, si les cotisations maximales sont versées annuellement, ce montant sera atteint après cinq ans.

Sachez que le plafond annuel s’applique aux cotisations versées au cours d’une année civile donnée. Vous pourriez donc demander une déduction d’impôt sur votre revenu pour vos cotisations versées au cours d’une année précise. Contrairement au REER, vos cotisations perçues durant l’année civile donnée ne pourraient pas être attribuées à l’année d’imposition précédente.

Sachez également que toute épargne inutilisée pour acheter une habitation admissible peut être transférée de manière non imposable à un REER, ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), et peut être retirée de manière imposable.

Les placements disponibles pour un CELI sont identiques à ceux autorisés pour un CELIAPP. Vous pouvez donc détenir un vaste éventail de placements qui inclut des fonds communs, des titres boursiers, des obligations gouvernementales et de sociétés de même que des certificats de placement garanti.

Comme pour le CELI, un impôt fixé à 1% sur les cotisations en sus versé au CELIAPP s’applique au montant excédant. Enfin, vous pouvez reporter les parties inutilisées de votre plafond annuel de cotisation jusqu’à concurrence de 8000$. Par exemple, un individu qui verse une cotisation de 5000$ dans un CELIAPP, pour 2023, sera autorisé à y verser 11 000$ l’année suivante.

Quelles sont les limites imposées pour cotiser à un CELIAPP ?

Si l’argent que vous avez investi n’a pas été employé pour l’achat d’une première propriété, votre CELIAPP perdra sa fonction après le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le premier des événements suivants surviendra : le 15e anniversaire de l’ouverture du CELIAPP initial ou lorsque vous aurez atteint l’âge de 71 ans.

Les sommes pourront alors être transférées dans un REER ou un FERR, selon le cas, et ce, sans affecter les droits de cotisation dans un REER, sans payer d’impôt l’année du transfert. Dans le cas contraire, ces mêmes sommes devront faire l’objet d’un retrait imposable.

C’est donc la date d’ouverture du premier CELIAPP qui détermine votre période maximale de participation. Vous devez alors vous interroger sur le moment opportun pour ouvrir un CELIAPP en fonction de vos projets d’acquisition d’une propriété.

Le CELIAPP contient de nombreux attraits fiscaux. Or, selon le moment où vous souhaitez accéder à la propriété et d’après votre épargne existante, une approche personnalisée pourrait s’avérer avantageuse. Évaluez rigoureusement vos options afin de mettre en œuvre la meilleure stratégie pour actualiser votre projet immobilier. De cette manière, le CELIAPP pourrait contribuer fortement à la réalisation de votre rêve !

Soyez assuré que chez Planiprêt, nous pouvons vous orienter vers des professionnels qualifiés qui sauront bien vous conseiller quant à la pertinence de cotiser à un CELIAPP.