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Adnane Zaghba

Adnane Zaghba

Courtier hypothécaire

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azaghba@planipret.com
(514) 833-0959

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Saint-Eustache, QC
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L'importance de connaître les règles de succession sans testament

La question de la succession est souvent complexe et remplie d'émotions. Si de nombreuses personnes optent pour la rédaction d'un testament pour s'assurer que leurs biens seront distribués selon leurs souhaits après leur décès, d'autres n'ont pas cette prévoyance. Que se passe-t-il donc lorsque quelqu'un décède sans avoir rédigé de testament?

Selon une source d'Éducaloi, voici comment se déroule la distribution des biens en l'absence d'un testament:

 Pour les personnes mariées avec des enfants :

  • 1/3 des biens reviennent à l'époux ou à l'épouse.
  • 2/3 des biens sont destinés aux enfants.
  • Il est important de noter que les règles du patrimoine familial et du régime matrimonial doivent toujours être appliquées en premier lieu.

Pour les personnes non mariées ayant des enfants :

  • L'intégralité des biens (100%) est transmise aux enfants.
  • Le conjoint de fait, dans ce cas, n'a droit à rien, tout comme les parents, frères et sœurs.

Personnes mariées, ayant des parents mais sans enfant :

  • L'époux(se) hérite de 2/3 des biens.
  • 1/3 des biens vont aux parents. Si l'un des parents n'est plus en vie, l'autre parent récupère sa part.

Personnes non mariées, sans enfants, mais avec des parents, frères et sœurs :

  • La moitié des biens est destinée aux parents et l'autre moitié aux frères et sœurs.

 Personnes mariées sans parent ni enfant :

  • 2/3 des biens sont attribués à l'époux(se).
  • 1/3 des biens vont aux frères et sœurs.

Personnes non mariées, sans enfant et sans parent :

  • L'intégralité des biens (100%) est destinée aux frères et sœurs.
Il est à noter que dans plusieurs situations, si un héritier direct (parent, frère ou sœur) est décédé, sa part ira à ses enfants, c'est-à-dire aux neveux et nièces du défunt.

Connaître ces règles est essentiel pour anticiper la répartition de ses biens après son décès. Cependant, la meilleure façon d'assurer que vos souhaits soient respectés reste la rédaction d'un testament. Cela évite également des disputes familiales et des complications juridiques qui pourraient survenir en cas d'ambiguïté.

En conclusion, il est primordial de s'informer et de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses proches et garantir une transmission équitable et conforme à ses souhaits. Si vous n'avez pas encore rédigé de testament, il serait sage de considérer cette option.

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LES TAUX DU

22 novembre 2024

TERMES BANQUES PLANIPRET
6 mois Fixe 7.85% 7.50%
1 an fixe 7.74% 5.84%
2 ans fixe 7.34% 5.54%
3 ans fixe 6.94% 4.34%
3 ans variable fermé 7.35% 5.95%
4 ans fixe 6.74% 4.29%
5 ans fixe 6.79% 4.24%
Variable 5 ans 6.45% 4.90%
Refinancement fixe ou variable 9.15% 4.34%
7 ans fixe 7.10% 4.44%
10 ans fixe 7.25% 5.09%
Marge crédit 6.95% 6.45%

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